Le Conseil a examiné les conditions dans lesquelles télévisions et radios se sont conformées aux dispositions législatives rappelées par la délibération n° 2011-1 du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision en période électorale.
Il est intervenu auprès de la chaîne Martinique 1ère qui a rediffusé, dans la nuit du jeudi 7 au vendredi 8 juin entre 23 h 45 et 0 h 15, le journal télévisé de 19 h 30 du jeudi 7 juin dans lequel certains commentaires concernaient la campagne des élections législatives. Dans la mesure où le vote avait lieu le samedi 9 juin en Martinique, le Conseil considère qu’en diffusant des propos constitutifs d’un message revêtant le caractère de propagande électorale, l’éditeur a méconnu les dispositions de l’article L. 49 du code électoral et de la délibération du 4 janvier 2011 qui en rappelait les termes.
Il a mis en demeure la chaîne Guadeloupe Télévision, qui a diffusé, le vendredi 8 juin 2012 à 6 h 58, l’émission politique Pops’ocopie au cours de laquelle M. Daniel Martin, candidat de la première circonscription de la Guadeloupe, s’est exprimé. Le même jour à 7 h 05, la chaîne a rediffusé le journal de la veille qui contenait plusieurs séquences au caractère de propagande électorale, en contradiction avec les dispositions de l’article L. 49 du code électoral et de la délibération du 4 janvier 2011.
Il est intervenu auprès de LCI qui a diffusé, le dimanche 10 juin à 18 h 57, deux bandeaux déroulants contenant des informations ayant le caractère de propagande électorale, en méconnaissance des dispositions de l’article L. 49 du code électoral et de la délibération du 4 janvier 2011.
Il est intervenu auprès de France Info qui a diffusé, le dimanche 10 juin à 19 h 52, dans un programme consacré à la soirée électorale, des commentaires de journalistes faisant état d’indications précises sur les résultats de l’élection. En diffusant de tels propos, l’éditeur a méconnu les dispositions de l’article L. 52-2 du code électoral et du point IV de l’article 2 de la délibération du 4 janvier 2011.
Il est intervenu auprès de RTL qui a diffusé, le dimanche 10 juin à 19 h 52 et 19 h 54, dans un programme consacré à la soirée électorale, des commentaires de journalistes faisant état d’indications précises sur les résultats de l’élection. En diffusant de tels propos, l’éditeur a méconnu les dispositions de l’article L. 52-2 du code électoral et du point IV de l’article 2 de la délibération du 4 janvier 2011.