À la suite d’une consultation publique menée du 10 juin au 17 juillet 2015, le Conseil a publié le 10 décembre 2015 le calendrier qu’il envisage de mettre en œuvre pour poursuivre le déploiement de la RNT.
Selon ce calendrier, l’appel aux candidatures n°2 pourrait porter sur Lille, Lyon et Strasbourg.
En application des articles 28-4 et 31 de la loi du 30 septembre 1986, l’éventuel lancement d’un appel à candidatures dans ces zones doit être précédé d’une consultation publique et d’études d’impact en vue de mesurer tant au niveau métropolitain que local l’impact du lancement des appels projetés dans le cadre du calendrier publié par le Conseil.
À cette fin, le Conseil publie les documents suivants (à télécharger ci-dessous) :
- 1. la consultation publique ;
- 2. l’étude de l’impact d’éventuelles autorisations en radio numérique terrestre à l’échelle métropolitaine ;
- 3. l’étude de l’impact d’éventuelles autorisations en radio numérique terrestre à l’échelle locale relative à Lille ;
- 4. l’étude de l’impact d’éventuelles autorisations en radio numérique terrestre à l’échelle locale relative à Lyon ;
- 5. l’étude de l’impact d’éventuelles autorisations en radio numérique terrestre à l’échelle locale relative à Strasbourg ;
- 6. une note présentant la méthodologie utilisée pour les projets études d’impact à l’échelle locale (à télécharger ici).
La liste précise des zones susceptibles de faire l’objet d’un appel figure dans la consultation publique et dans les études d’impact. Le contour des allotissements figure dans les études d’impact.