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Décision du CSA

Plusieurs autorisations DAB+ abrogées à Marseille, Nice et Paris

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Assemblée plénière du

À la demande des éditeurs concernés, qui ont restitué les ressources radioélectriques qui leur avaient été attribuées en vertu d’autorisations délivrées le 15 janvier 2013, le CSA a abrogé à compter du 26 février 2020 :

  • la décision n° 2013-20 du 15 janvier 2013 autorisant l’association RCF Nice Côte d’Azur à exploiter en catégorie A le service RCF Nice Côte d’Azur dans l’allotissement Nice local (canal 9D) ;
  • la décision n° 2013-32 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Nice Music à exploiter en catégorie B le service Nice Radio dans l’allotissement Nice local (canal 9D) ;
  • les dispositions de la décision n° 2013-36 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Intercom 13 à exploiter en catégorie B le service Radio Star dans l’allotissement Marseille intermédiaire (canal 7A) ;
  • la décision n° 2013-122 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la SAS Voltage à exploiter en catégorie B le service Voltage dans l’allotissement Paris intermédiaire (canal 6A) ;
  • la décision n° 2013-124 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la SARL MVBS à exploiter en catégorie B le service MBS dans l’allotissement Paris local (canal 11A) ;
  • la décision n° 2013-126 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Canal 9 à exploiter en catégorie B le service Chante France dans l’allotissement Paris intermédiaire (canal 6A) ;
  • la décision n° 2013-127 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la SAS Eurocontact à exploiter en catégorie B le service Evasion dans l’allotissement Paris intermédiaire (canal 6A) ;
  • la décision n° 2013-100 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Générations RNT à exploiter en catégorie D le service Générations dans l’allotissement Paris local (canal 11A) ;
  • la décision n° 2013-102 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter en catégorie E le service Sud Radio dans les allotissements Marseille intermédiaire (canal 7A) et Nice intermédiaire (canal 11C).