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Décision du CSA

Pas de rediffusion pour le message de l'Alliance pour la recherche en cancérologie (APREC) en faveur du « Parti contre le cancer »

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Assemblée plénière du

Le Conseil a constaté que les chaînes France 2 (du 9 au 12 novembre 2011),  Jimmy (du 22 au 30 octobre 2011), Planète+ (du 25 octobre au 5 novembre 2011), Infosport+ (du 27 octobre au 5 novembre 2011),  Canal+ (du 27 octobre au 31 décembre 2011) et i-Télé (du 28 octobre au 5 novembre 2011) avaient diffusé, dans leurs écrans publicitaires, un message en faveur du « Parti contre le cancer » mettant en scène le Professeur Victor Izraël, cancérologue et président de l’Alliance pour la recherche en cancérologie, dont les diffusions ont été précédées de plusieurs interventions de ce dernier dans les médias par lesquelles il s’est déclaré ouvertement candidat à l’élection présidentielle de 2012.
Le contenu du message diffusé lui confère le caractère de publicité politique prohibée par l’article 14 de la loi du 30 septembre 1986 ainsi que par les dispositions du premier alinéa de l’article L. 52-1 du Code électoral. Le Conseil a demandé aux groupes France Télévisions et Canal+ de ne pas rediffuser ce message.