Le Conseil a été saisi par la Confédération des producteurs audiovisuels (CPA) au sujet de l’identification précise de la part des recettes de télévision de rattrapage dans l’assiette de contribution à la production audiovisuelle des éditeurs de services au titre de leurs obligations applicables en 2012.
Le Conseil lui a répondu qu’il effectuait un suivi attentif de ces services et lui a fait part du montant cumulé de ces recettes prises en compte au titre de l’exercice 2012, en lui rappelant qu’il communiquait annuellement la part des recettes issues de l’exploitation de ceux-ci dans l’assiette de contribution des éditeurs à la production audiovisuelle dans Les chiffres clés de la production audiovisuelle.