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Décision du CSA

Parrainage en faveur d'opérateurs de jeux d'argent et de hasard : mise en garde de RTL, lettre à Europe 1

Publié le

Assemblée plénière du

Le Conseil a constaté que RTL a diffusé, le 29 août 2010 un match de football parrainé par un opérateur de jeux d'argent et de hasard. Ce match n'a été ni précédé ni suivi d'un message de mise en garde, comme le prescrit l'article 3 du décret n° 2010-624 du 8 juin 2010, et a donné lieu à 13 citations du nom du parrain, en méconnaissance des dispositions de l'article 9 du décret du 6 avril 1987.

Sur Europe 1, ont été diffusées des annonces de cotes du match en cours associées à la mention du parrain de l'émission.

Le Conseil a décidé de mettre en garde RTL de respecter les règles de parrainage des émissions par les opérateurs de jeu d'a rgent et de hasard, et a adressé une lettre à Europe1 pour lui demander de se conformer à ces règles.