Orange ciné séries : avenants aux conventions

Concernant les conventions des services Orange ciné séries, le Conseil a décidé :
- de maintenir les stipulations relatives aux montants minimaux d' investissement en fonction du seuil d'abonnés et d'inviter l'é diteur à se rapprocher des organisations professionnelles auprès desquelles ces engagements ont été souscrits ;
- de préciser que l'engagement spécifique en matière de production d'oeuvres d'animation est limité aux trois premiers exercices ;
- de maintenir les stipulations relatives aux modalités de mise à disposition des programmes de télévision de rattrapage ;
- de supprimer les stipulations de l'article 3-1-2 des conventions relatives à la non diffusion de plages en clair.