Le CSA a pris acte de la renonciation de la SAS Onde numérique à utiliser une ressource radioélectrique pour la distribution de services de radio et de services autres que de radio et de télévision à l’exclusion des services de médias audiovisuels à la demande, diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
Il a abrogé la décision d’autorisation n° 2013-6 du 15 janvier 2013, modifiée par la décision n° 2014-408 du 4 septembre 2014, considérant que cette abrogation ne portait pas atteinte aux droits des tiers ainsi qu’aux droits et principes au respect desquels il doit veiller dans l’exercice des pouvoirs qui lui sont confiés par la loi pour garantir l’exercice de la liberté de communication.