Offre de reprise de la société Ty Télé par Le Télégramme de l’Ouest et de Brest : le CSA donne un avis favorable

Saisi pour avis, par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient, de l’offre de reprise de la société Ty Télé présentée par la société Le Télégramme de l’Ouest et de Brest, le Conseil a rendu un avis favorable, tout en relevant que la composition du capital de la société Télévision Bretagne Sud devra être complétée dans le respect des règles figurant aux articles 41 et suivants de la loi du 30 septembre 1986, et en précisant au procureur de la République que, dans l’hypothèse où un plan de continuation venait à être envisagé par le tribunal de commerce, le Conseil devrait en être averti.