Obligations d’accessibilité des chaînes payantes : intervention auprès de 365 Sport et Non Stop People, mise en garde de Mélody

Le Conseil a examiné le respect des obligations en matière d’accessibilité des programmes, au titre de l’exercice 2013, imposées aux chaînes payantes. Au terme de cet examen, il a décidé d’intervenir auprès de :

• 365 Sport qui n’a pas respecté son obligation de sous-titrage (aucune émission sous titrée au lieu de 10 %) ;
• Non-Stop People qui n’a pas satisfait à l’engagement de sous-titrer 10 % de ses programmes.

En outre, il a mis en garde Mélody qui n’a pas satisfait à l’engagement de sous-titrer ses programmes (1,5 % d’émissions sous-titrées au lieu de 7,5 %).