Obligations d’accessibilité des chaînes payantes : Trace Urban mise en garde

Le Conseil a procédé à l’examen du respect des obligations en matière d’accessibilité, au titre de l’exercice 2012, imposées aux chaînes payantes.

À l’issue de cet examen, il a mis en garde la chaîne Trace Urban qui n’a pas respecté son obligation de sous-titrage (8 % d’émissions sous-titrées au lieu des 10 % prévus).