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Décision du CSA

OMTV : modification de l'article de la convention relatif à l’accessibilité

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Assemblée plénière du

Le Conseil a approuvé le projet d’avenant n° 2 à la convention de la chaîne OMTV. Il prévoit une obligation de sous-titrage de 5 % des programmes en 2011 , 7,5 % en 2012 et 10 % en 2013.