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Décision du CSA

Numéro 23, BFM TV, BFM Paris, BFM Business et RMC : conventions modifiées

Publié le

Assemblée plénière du

À la suite de l’agrément du CSA délivré le 20 avril 2018 autorisant la prise de contrôle exclusif par le groupe SFR de la société Groupe News Participations, le Conseil a modifié par voie d’avenant les conventions applicables aux services de télévision Numéro 23, BFM TV et BFM Paris, ainsi qu’aux services de radio BFM Business et RMC. Ces modifications ont pour objet, en ce qui concerne Numéro 23, de reprendre les engagements formulés par SFR, à l’appui de sa demande, conformément à l’article 1er de la décision d’agrément du Conseil, et en ce qui concerne les autres services, de prendre en compte la nouvelle répartition capitalistique résultant de l’opération, conformément à l’article 2 de la décision d’agrément précitée.