Des projets d’avenants aux conventions de 721 opérateurs ont été adoptés, afin d’introduire dans les conventions de nouvelles stipulations sur la diffusion de chansons d’expression française.
Ces modifications portent à la fois sur la période de prise en compte des titres qualifiés de « nouvelle production », portée à neuf mois au lieu de six, et sur les heures d’écoute significatives, qui sont désormais fixées de 6 h 30 à 22 h 30 du lundi au vendredi et de 8 heures à 22 h 30 le samedi et le dimanche (au lieu de 6 h 30 à 22 h 30 du lundi au dimanche). La définition du disque d’or, qui correspond à 50 000 exemplaires vendus, a également été mise à jour.
Décision du CSA
Nouvelles stipulations concernant la diffusion de chansons d'expression française
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Assemblée plénière du