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Décision du CSA

Nouvelles stipulations concernant la diffusion de chansons d'expression française

Publié le

Assemblée plénière du

Des projets d’avenants aux conventions de 721 opérateurs ont été adoptés, afin d’introduire dans les conventions de nouvelles stipulations sur la diffusion de chansons d’expression française.
Ces modifications portent à la fois sur la période de prise en compte des titres qualifiés de « nouvelle production », portée à neuf mois au lieu de six, et sur les heures d’écoute significatives, qui sont désormais fixées de 6 h 30 à 22 h 30 du lundi au vendredi et de 8 heures à 22 h 30 le samedi et le dimanche (au lieu de 6 h 30 à 22 h 30 du lundi au dimanche). La définition du disque d’or, qui correspond à 50 000 exemplaires vendus, a également été mise à jour.