Le Conseil a décidé de ne pas s’opposer à la demande de Nostalgie de modifier ses engagements relatifs aux programmes du réseau spécifique à Paris et à l’Île-de-France (Fontainebleau, Melun, Mantes-la-Jolie), ainsi qu’à Beauvais et Compiègne (en raison de contraintes de programmes).
Le Conseil considère que la modification envisagée porte exclusivement sur le fait que l’émission musicale quotidienne spécifique à l’Île-de-France, diffusée entre 12 et 16 heures, du lundi au vendredi, serait remplacée par l’émission musicale nationale diffusée sur le réseau. Dès lors, il considère que ce changement ne constitue pas une modification substantielle des données au vu desquelles le service a été autorisé dans les zones concernées et qu’elle ne porterait pas non plus atteinte à l’impératif de sauvegarde du pluralisme dans chacune d’entre elles.