Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Nostalgie Vallée d’Orb : modification des programmes

Publié le

Assemblée plénière du

Le CSA a décidé de ne pas s’opposer à la modification des engagements conventionnels de la SAS Sudcom en matière de programmes du service de catégorie C Nostalgie Vallée d’Orb (zone de Bédarieux).

Cette modification n’apparaît pas revêtir un caractère substantiel, du fait de son objet ou de son ampleur, ni être de nature à compromettre l’impératif fondamental de pluralisme et l’intérêt du public.