Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Nostalgie Arras : modification de la gérance

Publié le

Assemblée plénière du

Le CSA a décidé de ne pas s’opposer à la modification de gérance de la société Média Artois, titulaire de l’autorisation d’émettre en FM le service Nostalgie Arras en catégorie C dans la zone d’Arras, dans la mesure où la modification en cause ne peut être regardée comme substantielle au sens du premier alinéa de l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986, en l’absence de modification de contrôle de la société, et sans incidence sur les caractéristiques générales des programmes de Nostalgie Arras.