Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Normes des signaux de télévision : le CSA consulté sur trois projets d’arrêté

Publié le

Saisi par le gouvernement, le CSA a formulé un avis sur trois projets d'arrêté qui visent essentiellement à transposer en droit français une directive européenne relative à l'utilisation de normes pour la transmission de signaux numériques de télévision.