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Décision du CSA

Non-fourniture de rapport d’activité : plusieurs radios mises en demeure

Publié le

Assemblée plénière du

Le CSA a prononcé plusieurs mises en demeure à l’encontre d’associations éditrices de radio  qui n’ont pas fourni leur rapport d’activité sur les conditions d’exécution de leurs obligations ainsi que leurs comptes de bilan et de résultat certifiés au titre de l’exercice 2013, contrairement aux obligations stipulées à l’article 4-1-1 de leur convention. 

Ces associations sont les suivantes : 

  • Music FM Saint-Barth, éditrice du service Radio Music FM à Saint-Martin et Saint-Barthélemy,
  • Saint-Barth FM, éditrice du service Radio Saint-Barth FM à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, 
  • Association de catholiques pour la transmission de l’information sur les ondes, éditrice du service Radio Massabielle à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et en Guadeloupe (Basse-Terre et Morne-à-Louis).