Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Non-fourniture de comptes 2013 : 4 radios mises en demeure

Publié le

Assemblée plénière du

Le Conseil a mis en demeure quatre radios, du ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Lyon, pour absence de fourniture de leurs comptes de bilan et de résultats pour l’exercice 2013, en méconnaissance des obligations stipulées à l’article 4-1-1 de leur convention : IFM, Radio Val d’Isère, Impact FM et Radio Cactus.