NRJ Paris Sat : diffusion autorisée

Le Conseil a autorisé la société NRJ Paris à éditer un service à programmation multiple, au sens du 14° de l'article 28 de  la loi du 30 septembre 1986 et de l'article 6-7 du décret du 17 janvier 1990, dénommé NRJ Paris Sat, qui consiste principalement en la rediffusion de programmes issus de l'antenne de NRJ Paris et comprend d'autres programmes dans la limite d'un tiers du temps annuel de diffusion, et qui est uniquement diffusé ou distribué par des réseaux de communications électroniques n'utilisant pas les fréquences assignées par le Conseil.