Saisi par Radio Bruaysis d'un projet de mutualisation de programmes avec Radio Dallas Loisirs (RDL), reposant notamment sur la fourniture du programme RDL à Radio Bruaysis et par la diffusion de programmes spécifiques propres à Radio Bruaysis, ainsi qu'une modification du bureau de l'association Radio Bruaysis, le Conseil a décidé de l'agréer, à la condition que le service s'identifie « Bruaysis programme RDL » et dès lors que ce projet ne constitue pas une modification substantielle des données au vu desquelles l'autorisation a été délivrée à l'association précitée.
Décision du CSA
Mutualisation de programmes entre Radio Bruaysis et RDL
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Assemblée plénière du