Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Modifications techniques

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Assemblée plénière du

Le Conseil a autorisé le changement de site de La Radio de la Mer programme Oui FM (catégorie D) à Cherbourg (Manche), sous réserve de l’engagement d’une nouvelle procédure de coordination afin d’obtenir un droit dans le cadre de l’accord régional Genève 1984 auprès de l’administration anglaise, et de Chérie FM (catégorie D) à Bourg-Saint-Maurice (Savoie).