Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Modifications techniques d’autorisations de Radio France

Publié le

Assemblée plénière du

Le CSA a autorisé les modifications techniques sur les fréquences de France Inter, France Culture et France Musique à Decazeville (Aveyron),  ces opérations ne présentant pas d’incompatibilité avec le spectre français et international et permettant toujours de desservir les zones pour lesquelles l’attribution, à titre prioritaire, de la ressource radioélectrique a été effectuée pour la diffusion des services de Radio France en application de l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986.