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Décision du CSA

Modifications de paramètres techniques d’autorisations de Radio France

Publié le

Assemblée plénière du

Le CSA a autorisé les modifications de paramètres techniques d’autorisations de Radio France sur les fréquences de Royan (Charente-Maritime) et Saint-Jorioz (Haute-Savoie), ces opérations ne présentant pas d’incompatibilité avec le spectre français et international et permettant toujours de desservir les zones pour lesquelles la ressource radioélectrique a été attribuée à titre prioritaire en application de l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986.