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Décision du CSA

Modification d'autorisation de réémetteurs TNT

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Assemblée plénière du

Le Conseil a décidé, sur le fondement de l’article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986, de modifier les autorisations accordées aux communes d’Allos (Alpes-de-Haute-Provence), Névache (Hautes-Alpes), Puget-Théniers et Valdeblore (Alpes-Maritimes), Niaux, Sinsat, Vicdessos et Ustou (Ariège), Durban-Corbières, Fraissé-des-Corbières, Villeneuve-les-Corbières et Villesèque-les-Corbières (Aude) pour la mise en œuvre de réémetteurs de diffusion de la télévision numérique terrestre dans des zones mal desservies sur le territoire de ces communes.