Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Modalités de tarification des chaînes locales sur le multiplex R1

Publié le

Assemblée plénière du

À la suite des engagements pris par la société GR1 au sujet de la méthode de calcul et les critères de répartition des coûts liés à la non-utilisation d’une partie de la ressource radioélectrique du réseau R1 de la TNT, le CSA a fixé les modalités de tarification des services de télévision à vocation locale sur ce multiplex.