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Décision du CSA

Mises en demeure d’opérateurs de multiplex de la TNT pour mauvaise émission

Publié le

Assemblée plénière du

Le CSA a mis en demeure les opérateurs des multiplex R1, R2, R4, R5 et R6 de se conformer à leurs obligations de diffusion des services de télévision dans la zone de Vertolaye (63).
La mise en demeure des opérateurs des multiplex R2 et R4 porte également sur leur diffusion dans la zone de Saint-Jacques-des-Blats (15).
Le Conseil a en effet constaté que ces opérateurs n’avaient pas assuré les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion numérique des services de télévision dans les zones considérées.