Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Mise en demeure de Villages TV (Poitiers) pour non-émission

Publié le

Assemblée plénière du

Le Conseil a constaté que la société Villages TV, autorisée le 22 septembre 2009 à exploiter un service privé de télévision locale dans la zone de Poitiers, avait cessé toute diffusion. Il  a mis en demeure la société d’assurer cette diffusion conformément aux conditions prévues dans son autorisation.