Le Conseil a constaté que Radio Kilti FM a diffusé, dans l’émission Patrimoine du 22 juin 2011, des propos tenus par un auditeur pouvant être constitutifs d’incitation à la haine et à la violence pour des raisons de race, de mœurs et de nationalité, sans que l’animateur n’intervienne pour les contester.
Ces séquences méconnaissaient les stipulations de la convention de Radio Kilti FM, et notamment :
- L’article 2-4 : « Le titulaire veille dans son programme :
. à ne pas inciter à des pratiques ou comportements délinquants ou inciviques (2e alinéa) ;
. à promouvoir les valeurs d’intégration et de solidarité qui sont celles de la République (4e alinéa)» ;
- L’article 2-10 : « Le titulaire met en œuvre les procédures nécessaires pour assurer, y compris dans le cadre des interventions des auditeurs, la maîtrise de l’antenne et le respect des principes définis aux articles 2-2 à 2-9 ».
Le Conseil a mis en demeure Radio Kilti FM de ne plus renouveler de tels manquements aux articles susmentionnés de sa convention.