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Décision du CSA

Message publicitaire hors écran : Europe 1 mise en garde

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Assemblée plénière du

Le Conseil a mis en garde Europe 1 à la suite de la diffusion, les 3 et 4 janvier 2011 à 6 h 59 et à 7 h 59 et le 5 janvier 2011 à 6 h 59 et à 7 h 29, d'un message publicitaire en faveur d'une marque de produit laitier, en contradiction avec l'interdiction de diffusion de messages publicitaires en dehors des écrans « clairement annoncés et identifiés comme tels » prescrite par l'article 8 du décret du 6 avril 1987 et reprise à l'article 3-3 de la convention de la radio.