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Décision du CSA

Mention du coût des appels téléphoniques et SMS surtaxés à la radio

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Assemblée plénière du

Le Conseil a adopté une nouvelle rédaction de l’article des conventions des stations des groupes NextRadio TV (RMC et BFM) et RTL (RTL, Fun Radio et RTL 2) concernant la mention du coût des appels et SMS surtaxés. Il a décidé d’adopter à l’avenir cette rédaction pour les prochains renouvellements de conventions des autres opérateurs radiophoniques. Cette nouvelle rédaction constituera la doctrine du Conseil pour l’appréciation d’éventuels manquements aux règles concernant la mention du coût des appels et SMS surtaxés.