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Décision du CSA

Mauvaise qualité de diffusion au Val-d’Ajol (Vosges) : mises en demeure

Publié le

Assemblée plénière du

Au regard de procès-verbaux attestant, d'une part, d'une mauvaise émission des services de télévision diffusés sur le réseau R1 dans la zone du Val-d'Ajol (Vosges) et, d'autre part, d'une absence de diffusion de ces services dans la zone précitée, le Conseil a constaté que la société GR1, opérateur du multiplex R1, n'avait pas assuré les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion numériques des services de télévision dans cette zone, et que la société France Télévisions, éditrice des chaînes France 2, France 3, France 5 et France Ô, n'y assurait pas la diffusion de ces programmes. Le Conseil a mis en demeure les sociétés GR1 et France Télévisions de se conformer, dans un délai de huit jours, à leurs obligations de diffusion.