Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Maquettes des plans de fréquence dans le ressort des CTA de Caen, Lyon, Marseille, Paris et Rennes : expérimentations autorisées

Publié le

Assemblée plénière du

Dans le cadre de la concertation engagée le 13 février 2014 avec les opérateurs, au sujet des maquettes des plans de fréquences dans le ressort des comités territoriaux de l’audiovisuel de Caen, Lyon, Marseille, Paris et Rennes, le Conseil a décidé : 

  • d’autoriser TDF et Towercast à expérimenter la diffusion sur les fréquences 87,7 MHz, 88,7 MHz, 89,8 MHz et 91 MHz à Cholet ainsi que celle des fréquences 89,8 MHz, 101,3 MHz, 102, 3 MHz et 103,7 MHz à Rouen ;
  • d’autoriser RTL 2, NRJ, Nostalgie et Radio Classique à diffuser à titre expérimental leur service à Villefranche-sur-Saône, par contrainte de programme de leur fréquence de Lyon ;
  • d’autoriser NRJ, Chérie FM et Rire et Chansons à diffuser à titre expérimental leur service à Clermont, par contrainte de programme de leur fréquence à Paris.

Ces expérimentations de diffusion seront ponctuelles, selon un calendrier à acter avec les services du Conseil.