Le CSA a examiné le reportage consacré à un supermarché érotique diffusé le 28 décembre 2016 à 12h30 dans le Journal tout en images du service de télévision Alizés Guadeloupe.
Or, aux termes du premier alinéa de l’article 15 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, « le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille à la protection de l'enfance et de l'adolescence et au respect de la dignité de la personne dans les programmes mis à disposition du public par un service de communication audiovisuelle ».
Le Conseil a considéré que le contenu de ce reportage était susceptible de heurter la sensibilité du jeune public. Dès lors, cette diffusion apparaissait inappropriée en pleine journée, a fortiori pendant les vacances scolaires.
Par ailleurs, l'article 9 du décret du 27 mars 1992 fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de téléachat dispose que « la publicité clandestine est interdite. (... ) Constitue une publicité clandestine la présentation verbale ou visuelle de marchandises, de services, du nom, de la marque ou des activités d'un producteur de marchandises ou d'un prestataire de services dans des programmes, lorsque cette présentation est faite dans un but publicitaire. »
Le Conseil, ayant constaté la visualisation à plusieurs reprises du nom et du logo du magasin dans lequel ce reportage avait été tourné, a rappelé que la fréquence de la citation ou de la visualisation d'un produit ou d'une marque peut être regardé comme constitutif d'une publicité clandestine. Il a considéré que la durée du reportage et la présentation de plusieurs produits vendus dans le magasin conduisent en l’espèce à retenir cette qualification.
Enfin, en vertu de l’article 18-III du décret précité, « le parrainage doit être clairement identifié en tant que tel au début, à la fin ou pendant l'émission parrainée ». Par ailleurs, conformément à l'article 20, « les journaux télévisés et les émissions d'information politique ne peuvent être parrainés. » Or le Conseil a relevé à plusieurs reprises le 28 décembre 2016 entre 12 et 13 heures, à proximité du bulletin météorologique et du journal télévisé, la diffusion d'une annonce en faveur de la marque Air Caraïbes Simply. II a considéré que, compte tenu de l'imprécision de cette annonce, une confusion était entretenue dans l'esprit des téléspectateurs sur le point de savoir quelle était la nature de cette annonce, et quel programme était parrainé.
Le CSA a donc appelé l’attention des responsables de la chaîne sur la nécessité de veiller à mieux identifier les programmes faisant l'objet d'un parrainage.