Manquements à la réglementation publicitaire : la chaîne Trace Urban mise en garde

Le Conseil a mis en garde la chaîne Trace Urban à la suite de la diffusion, le 4 octobre 2012, de séquences promotionnelles relatives à un concert du groupe Sexion d’Assaut, au cours desquelles ont été relevés plusieurs manquements aux règles de la publicité et du parrainage.
Un jeu-concours en partenariat avec Radio Star était en contradiction avec la lettre-circulaire du Conseil du 24 juillet 1995 relative à la remise de lots dans des émissions de jeux ou de concours, car il n’était pas accolé à une émission parrainée par la radio et comprenait son slogan promotionnel.
En outre, au cours d’une séquence qui permettait de gagner des places pour un concert, le préfixe du SMS surtaxé rappelait la marque de vêtements du groupe Sexion d’Assaut. Dans le générique Tuerie, qui annonçait la vidéomusique « coup de cœur » de la semaine, était visualisé un crâne avec des écouteurs dont l’initiale de la marque était parfaitement visible.
Toutes ces pratiques sont constitutives d’une publicité clandestine, prohibée par l’article 9 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 qui fixe les principes généraux des obligations des éditeurs de services en matière de publicité, parrainage et téléachat.
Enfin, s’agissant de l’information des consommateurs, le Conseil a relevé que les indications relatives aux prix du SMS surtaxé étaient illisibles, ce qui n’est pas conforme à l’alinéa 4 de la délibération du 4 décembre 2007 relative aux incitations à utiliser des services SMS ou téléphoniques surtaxés.