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Décision du CSA

Manquements à la réglementation publicitaire : Canal+ Sport fermement mise en garde

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Assemblée plénière du

Le Conseil a mis fermement en garde Canal+ Sport à la suite de la diffusion, le 8 novembre 2010 entre 12 heures et 18 heures, de la retransmission d'un match de tennis au cours de l'émission Tennis dans laquelle :

- une marque de bière est apparue à 195 reprises, pendant une durée cumulée de 24 minutes et 34 secondes, en contradiction avec l'interdiction de toute publicité ou propagande pour des boissons alcooliques prévue par l'article L. 3323-2 du code de la santé publique et de l'article 8 du décret du 27 mars 1992 ;

- la banque partenaire de la compétition a bénéficié d'une surexposition, notamment par l'apparition, en incrustation d'a ntenne, de son logo pendant une durée cumulée de 8 minutes et 40 secondes et par la diffusion, à 30 reprises, d'une brève animation de ce logo en plein écran, en contradiction avec l'i nterdiction de publicité clandestine prévue par l'article 9 du décret du 27 mars 1992 ;

- le parrainage d'une marque de montre n'était pas clairement identifié, en contradiction avec l'obligation d'identifier clairement les émissions télévisées parrainées prévue par le premier alinéa de l'article 18-III du décret du 27 mars 1992.
 
Par ailleurs, le Conseil a constaté la présence de nombreuses incrustations en anglais non traduites en français et a rappelé à la chaîne la nécessité de faire ses meilleurs efforts pour traduire en français les incrustations en anglais qui apparaissent à l'antenne.