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Décision du CSA

Manquements à la réglementation de la publicité : Martinique 1ère mise en garde

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Assemblée plénière du

Martinique 1ère a été mise en garde pour plusieurs manquements constatés en matière de publicité : la chaîne a diffusé, hors écran publicitaire, un message annonçant la présentation d’une nouvelle collection de haute couture les 2 et 5 avril 2011, et des messages publicitaires en faveur de spectacles vivants, le 4 mai 2011. Ces messages sont en contradiction avec l’interdiction de publicité clandestine posée par l’article 9 du décret du 27 mars 1992.

Par ailleurs, Martinique 1ère a diffusé le 4 mai 2011 un module de concours, indépendant de toute émission et à caractère promotionnel, comprenant un message invitant les téléspectateurs à participer au concours, notamment par l’envoi de SMS, sans que le coût de cette communication soit clairement lisible pour les téléspectateurs. Cette pratique est en contradiction avec les dispositions de l'article 18 du décret du 27 mars 1992 ainsi que celles de la lettre-circulaire du 24 juillet 1995 relative à la remise de lots dans les émissions de jeux ou de concours et celles de la délibération du 4 décembre 2007 relative aux incitations à utiliser des services SMS ou téléphoniques surtaxés. En outre, la mention de parrainage des programmes de la soirée par La Suite Villa, diffusée lors des bandes-annonces de ces programmes, est en contradiction avec les dispositions de l'article 18 du décret du 27 mars 1992 qui autorisent le parrainage d’une des émissions annoncées et non d’une partie de la grille des programmes.