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Décision du CSA

Logo d’un institut de sondage : intervention auprès de BFM TV et d’ I>Télé

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Assemblée plénière du

Le Conseil est intervenu auprès de BFM TV et d’I>Télé après avoir  constaté, au cours des soirées des dimanches 23 et 30 mars 2014 consacrées aux résultats des élections municipales, l’apparition à l’écran du logo d’un institut de sondage et de son prestataire technique. Cette incrustation à l’antenne constitue une publicité clandestine, prohibée par l’article 9 du décret du 27 mars 1992.

En conséquence, le Conseil a demandé aux chaînes de ne plus faire apparaître à l’écran que le nom des instituts de sondage et de leurs prestataires techniques, sans logo, comme cela a été le cas le 25 mai 2014 lors de la soirée consacrée aux élections européennes.