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Décision du CSA

Les webradios "35 ans de RFM", "RFM 100 % Coluche" et "Common Wave" déclarées

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Assemblée plénière du

Des récépissés de déclaration ont été adressés à la SAS RFM Entreprises pour la diffusion, par internet notamment, des stations "35 ans de RFM" et "RFM 100 % Coluche", ainsi qu’à l’Association pour les arts, la culture, le sport et la solidarité (Artésienne), pour la diffusion de la radio "Common Wave", destinée aux étudiants de l’université Paris-Descartes.

Le budget respectif de ces services est inférieur au seuil des 75 000 € prévu par l’article 33-1 de la loi du 30 septembre 1986, ce qui les autorise à ne faire l’objet que d’une simple déclaration au CSA.