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Décision du CSA

Le service de télévision à programmation multiple "Museum" et son volet "The Museum Channel" conventionnés

Publié le

Assemblée plénière du

Le CSA a signé une convention avec la SAS Mediart pour la distribution du service Museum et son volet The Museum Channel, en tant que service de télévision à programmation multiple, par les réseaux de communications électroniques n’utilisant pas les fréquences assignées par le CSA.