Le Mouv’ diffusée à Strasbourg

Saisi par le ministre de la culture et de la communication d’une demande d’attribution prioritaire à la société Radio France de fréquences pour la diffusion du programme Le Mouv’ à Strasbourg, le Conseil, prenant en compte l’avis du Conseil d’État du 25 janvier 2011, a considéré, d’une part, que la demande était présentée par une société nationale de programmes (Radio France), qu’elle concernait la diffusion d’un programme entrant dans les missions assignées à cette société, que des réaménagements techniques ne permettaient pas de dégager d’autres fréquences dans la zone concernée et que cette attribution prioritaire de fréquences ne portait pas atteinte au pluralisme, dès lors que les auditeurs strasbourgeois peuvent recevoir seize radios privées, auxquelles s’ajouteront deux autres programmes à l’issue de l’appel à candidatures en cours pour cette zone.
Le Conseil a donc validé le principe de délivrance d’une autorisation à la société Radio France à la condition qu’elle propose un site compatible avec les contraintes techniques imposées par l’Allemagne, et a retiré la ressource 94,2 MHz accordée à Radio France du plan de fréquences annexé à la décision d’appel à candidatures du 3 novembre 2011.