Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Le CSA fixe les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale de l’élection présidentielle

Publié le

Assemblée plénière du

Le Conseil a adopté la décision relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l’élection du Président de la République pour le premier tour de scrutin le 22 avril 2012 et le second tour de scrutin le 6 mai 2012.