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Décision du CSA

Le CSA consulté sur un projet d"ordonnance

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Consulté par le gouvernement, le CSA a rendu un avis sur un projet d'ordonnance portant extension et adaptation aux territoires d'outre-mer et à Mayotte de diverses dispositions d'o rdre électoral.

Le CSA s'est prononcé sur quatre articles de ce projet relatifs à l'audiovisuel qui prévoient notamment l'organisation de campagnes officielles radiotélévisées pour les élections législatives et territoriales en Polynésie ainsi que pour les élections territoriales à Wallis-et-Futuna.