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Décision du CSA

La chaîne Sport en France conventionnée

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Assemblée plénière du

Une convention a été conclue avec la société MEDIA 365 pour l’édition de la chaîne Sport en France, dédiée aux sports qui relèvent du Comité national sportif français (CNOSF), qui sera distribuée par les réseaux de communications électroniques n’utilisant pas les fréquences assignées par le CSA.