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Décision du CSA

La chaîne Outremer 5 conventionnée

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Assemblée plénière du

Le Conseil a décidé de conventionner le service OM5 porté par la société Outremer 5 pour la distribution du service du même nom, consacré à l’information ultramarine, par des réseaux de communications électroniques n’utilisant pas les fréquences assignées par le Conseil.