Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

La chaîne MCS Bien-être conventionnée

Publié le

Assemblée plénière du

Le CSA a signé une convention avec la société MCS pour la distribution du service MCS Bien être par les réseaux de communications électroniques n’utilisant pas les fréquences assignées par le CSA.