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Décision du CSA

La Chaîne du Père Noël : projet de convention

Publié le

Assemblée plénière du

Un projet de convention avec la société Lagardère Thématiques a été adopté : La Chaîne du Père Noël, éditée à l’occasion des fêtes de fin d’année, peut être distribuée par les réseaux de communications électroniques n’utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil.