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Décision du CSA

La Chaîne Accordéon : projet de convention

Publié le

Assemblée plénière du

Un projet de convention avec la société Pylprod a été adopté : La chaîne Accordéon, consacrée à l’accordéon et à la chanson française, peut être diffusée par des réseaux de communications électroniques n’utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil.