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Décision du CSA

LCF La Chine en français : autorisation DAB+ abrogée

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Assemblée plénière du

La SAS Futuvision Media France, autorisée à exploiter en DAB+ le service de catégorie D LCF  La  Chine  en français, ayant restitué les ressources radioélectriques qui lui ont été attribuées à Nice et Paris, le CSA a abrogé la décision d’autorisation n° 2013-94 du 15 janvier 2013, cette abrogation ne portant pas atteinte aux droits des tiers ainsi qu’aux droits et principes au respect desquels le Conseil doit veiller dans l’exercice des pouvoirs qui lui sont confiés par la loi pour garantir l’exercice de la liberté de communication.